Vers une nouvelle définition d’une résidence d’aînés selon la loi?
Pierre Tardif

I l semblerait que, très bientôt, un grand nombre de résidence pour personnes âgées ne soient plus considérées comme telles aux yeux du système de santé. C’est du moins ce qu’affirme le Protecteur du citoyen dans son dernier rapport annuel (1) (p.132). C’est que, dès le 30 novembre 2012, dans le cadre de l’entrée en vigueur du projet de loi no. 16 (4), une nouvelle définition de résidence pour personnes sera adoptée. Pour bien comprendre le changement, il faut voir qu’elle est, actuellement, la définition d’une résidence privée pour personnes âgées selon la loi sur les services de santé et les services sociaux, et présentée dans l’article 346.0.1 :

Une résidence privée pour aînés est un immeuble d'habitation collective où sont offerts, contre le paiement d'un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l'aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l'exception d'une installation maintenue par un établissement et d'un immeuble ou d'un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial. (2)

Or, dans un mémoire qu’il a présenté à la commission de la santé et de services sociaux dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 16, (laquelle vise précisément à modifier certaines dispositions législatives), le Protecteur souligne que, en vertu de la loi sur les services de santé et services sociaux,

Actuellement, toutes les résidences pour personnes âgées, même celles qui en dispensent qu’un seul service, sont répertoriées au Registre des résidences pour personnes âgées de chaque agence de santé et de services sociaux, et soumises au processus de certification. En conséquence, les personnes qui y résident bénéficient d’un minimum de sécurité et d’une certaine vigilance de la part des autorités à leur endroit. Les résidents bénéficient également de recours auprès du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ainsi qu’auprès du Protecteur du citoyen, en deuxième instance. (3) (p. 2)

Alors qu’est-ce qui va changer à partir du 30 novembre prochain, selon le Protecteur du citoyen, en vertu des modifications contenues dans le projet de loi 16? Pour répondre à cette question, il faut revenir à la définition d’une résidence pour personnes âgées telles que définie dans le projet de loi :

Aux fins de la présente loi, est une résidence privée pour aînés tout ou partie d’un immeuble d’habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l’exploitant de la résidence, outre la location des chambres, au moins deux des catégories définies par le règlement : services de repas, services d’assistance personnelle, soins infirmiers, services d’aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces services peut être inclus dans le loyer ou être payé suivant un autre mode (3) (p. 6. C’est nous qui soulignons)

On remarque en premier lieu que les divers soins et services sont mieux définis: repas, assistance personnelle, infirmiers, aide domestique, sécurité, loisirs, et que dorénavant, il faudra qu’une résidence, en plus d’offrir le gîte, offre au moins deux de ces services ou soins à la clientèle. Quant à celles qui n’offrent qu’un seul de ces soins et services, elles seront retirées de la liste des RPA… et donc exempté de l’obligation d’être certifiées.
Le détail est donc minime sur le papier mais peut, selon le Protecteur des citoyens, avoir un impact énorme sur les résidents âgés qui habitent dans une RPA qui n’offre qu’un seul des soins ou services définis plus haut ; et, en fait, les conséquences néfastes, selon le protecteur sont de diverses ordre: devant la pénurie des ressources actuelles telles que les ressources intermédiaires, le retrait d’un grand nombre de RPA de la liste actuelle auraient un impact majeur puisque des personnes âgées fragilisées se retrouvent actuellement dans ces RPA; de plus, les personnes âgées qui ont des revenus modestes auront plus de difficultés à trouver une RPA qui leur convient. (voir note 3, p. 3)

Mais il y a un autre argument du Protecteur du citoyen qui a attiré notre attention : qu’arrivera-t-il lorsqu’une RPA qui accueille des personnes âgées de divers niveaux d’autonomie est retirée de la liste des RPA parce que, officiellement, elle n’offre qu’un seul service ou soin? Le rapport annuel 2011-2012 fait état par exemple de trois résidences totalisant 242 unités qui hébergent des personnes âgées de 65 ans et plus mais dont 25% ont entre 75 et 84 ans et qui doivent pourtant être retirées de la liste des résidences d’aînés parce qu'elle n’offrent aucun des services contenus dans le projet de loi 16…

Bien plus, dans le cadre du processus de certification, fait remarquer le Protecteur, le service d’incendie avait exigé que ces trois résidences soient pourvues d’un système d’incendie adéquat afin de permettre l’évacuation de leurs résidents en cas d’incendie (1) (p.132). Mais, bien sûr, si ces résidences en venaient à être retirées de la liste des RPA, cette exigence ne tiendrait plus puisque la certification ne serait plus imposée…

Et le problème ne touchera pas que ces trois résidences; en fait, souligne le Protecteur,

Selon les informations dont nous disposons, au moins 2395 places sont susceptibles d’être visées par cette exclusion dans la seule région de Montréal. Ces résidences deviendront de simples immeubles à logement hébergeant plusieurs personnes âgées qui, bien qu’elles soient souvent plus vulnérables, échapperont à la vigilance qu’apporte la certification et ne bénéficieront plus de la protection qu’offre le régime d’examen des plaintes (3) (p. 3)

Il sera intéressant de voir la suite des choses. Quel est le point de vue des propriétaires et gestionnaires de RPA ? Qu’arrivera-t-il aux RPA qui hébergent des personnes de 65 ans et plus qui évidemment vieillissent et qui pourtant ne sont plus considérées comme telles au regard de la loi ? Devront-ils quitter la dite « résidence » pour aller vivre dans une autre qui correspond à la nouvelle définition? Ou la RPA devra-t-elle se mettre à offrir au moins deux des services décrits plus haut pour reprendre son statut de RPA ? Et qu’en est-il des propriétaires qui ont dû se certifier et qui, dorénavant, ne gèreront plus une RPA mais bien un immeuble à logements conventionnel ?

Voilà autant de questions (parmi d’autres) qui mériteront sans doute d’être posées à partir du 30 novembre prochain !

C’est à suivre…

REFERENCES

(1) Protecteur du citoyen, Rapport annuel 2011-2012, (section concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux et son réseau de services)
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_annuels/2011-12/10_RA__2011-12_SSS.pdf

(2) Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., Chapitre S4.2)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_4_2/S4_2.html

(3) Protecteur du citoyen, Mémoire du protecteur du citoyen présenté à la commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no. 16, Québec, 6 septembre 2011

(4) Projet de loi no. 16 (2011, chapitre 27), Québec, 2011
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2011C27F.PDF


L’ÉVALUATION DES RÉSIDENTS : UN ASPECT ESSENTIEL DE LA GESTION DES RESSOURCES D’HÉBERGEMENT
Pierre Tardif
 

S

i l’on se rappelle que plus une personne prend de l’âge, plus elle est susceptible de rencontrer divers problèmes de santé tant sur le plan mental que physique, il est évident que dans le cadre du vieillissement de la population, les méthodes d’évaluation seront d’autant plus essentielles pour diriger les individus vers le bon endroit.

Ce problème a récemment été révélé dans le Rapport 2011-2012 du Protecteur du citoyen (1). Et force est de constater que le travail du Protecteur n’a pas uniquement l’intérêt de « protéger » les citoyens. Il nous semble important aussi parce qu’il révèle certaines carences de notre système de santé qui devront définitivement être étudiées. Et l’un des problèmes que révèle ce rapport concerne précisément l’évaluation des personnes âgées, tant lorsque vient le temps d’évaluer leur besoins à domicile (ce qui a bien sûr un impact au niveau de l’allocation à laquelle elles ont droit) que lorsqu’elles sont en plus grande perte d’autonomie et qu’il faut songer à l’hébergement…

À domicile : outils informatiques versus jugement professionnel

Concernant les soins à domicile, nous avons déjà relaté deux histoires de résidentes qui ont vu baisser leurs allocations suite à une réévaluation de leur état (2). Dans un autre cas, il semble que cette situation résulte de l’utilisation de la grille iso-smaf

C’est en raison de ce modèle d’évaluation et de son application informatique que cette dame reçoit dorénavant deux heures de services de moins par semaine (3)

Dans un autre rapport qui a été médiatisé, et intitulé « Chez soi : encore le premier choix ? », le problème de la grille iso-smaf, selon le protecteur, est explicité avec plus de détails :

Une légère erreur dans la cotation d’un besoin peut entraîner des résultats biaisés. Par ailleurs, il faut s’assurer que cet outil de mesure n’utilise pas une moyenne, car les personnes qui ont un résultat dans la zone supérieure de la moyenne (les cas les plus lourds) sont toujours défavorisées. Finalement, il fait donc se rappeler que les outils informatiques, aussi performants soient-ils, ne remplaceront jamais le jugement professionnels (4)

Il n’est donc pas suffisant de posséder un instrument informatique performant pour s’assurer d’un calcul juste des allocations. Visiblement, s’assurer de la formation adéquate des utilisateurs et de leur professionnalisme semble être, de l’avis du Protecteur, importante voire même essentielle, puisque les gens ne sont pas infaillibles et les systèmes informatiques ne sont pas omniscients.

Dans les CHSLD : problèmes de mixité de la clientèle

Un autre problème soulevé par le Protecteur du citoyen nous semble provenir, du moins en partie, d’un problème d’évaluation des personnes âgées. Il s’agit de la mixité de la clientèle dans les CHSLD qui est due, entre autre à un « mauvais pairage entre les services offerts et le profil des résidents (processus d’admission à revoir) (1) (p. 129).
La mixité de la clientèle peut occasionner de sérieux problèmes. Le Protecteur rappelle le cas de cette dame qui vivant dans un CHSLD est décédée après avoir été agressée à plusieurs reprises par deux autres résidents. Il rappelle les problèmes qui peuvent survenir dans des unités prothétiques lorsque, précisément, diverses personnes qui ne devraient pas se côtoyer vivent néanmoins dans le même milieu :

Les personnes qui présentent des troubles de comportement sont souvent déplacées de l’unité régulière d’hébergement et regroupées dans une autre unité désignée comme « prothétique » ou « spécifique » : celle-ci est destinée aux personnes qui présentent des déficits cognitifs. Or s’y trouvent aussi des résidents atteints de formes de démences incompatibles, ce qui accentue les risques d’altercations, de chutes et d’agressions physiques. On fait, par exemple, cohabiter des personnes comportant des problèmes d’errance invasive avec des personnes particulièrement agressives. La sécurité des résidents et du personnel peut alors être compromise (…) (1) (p. 128)

Des cas semblables ne se retrouvent évidemment pas uniquement dans les unités prothétiques. Les gestionnaires de résidences d’aînés connaissent aussi des situations de ce genre forcés d’héberger des personnes qui devraient se retrouver ailleurs, mais, faute de places…

Ainsi, dans un contexte de vieillissement de la population, la question d’une évaluation efficace tant pour le cas des services à domicile que plus tard, dans le cadre du processus d’admission en CHSLD nous semble devoir être à l’ordre du jour. Et à ce sujet, la question des outils informatiques à utiliser tout autant que la question des compétences que doivent avoir ceux et celles qui les utilisent sont des aspects essentiels de la réflexion à poursuivre. Et les remarques provenant du Protecteur du citoyen soulignent (et rappellent) en outre que les travailleurs de la santé eux-mêmes peuvent être victimes d’une mauvaise évaluation des résidents dont ils ont la charge, et ces remarques, notons-le en passant, sont faites dans un contexte où les employés font de plus en plus entendre leurs voix...

REFERENCES

(1) Protecteur du citoyen, Rapport annuel 2011-2012, (section concernant le ministère des la Santé et des Services sociaux et son réseau de services)
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_annuels/2011-12/10_RA__2011-12_SSS.pdf

(2) Voir BRP 67 : « Les vertus de l’allocation directe pour certains résidents de RPA »
http://www.richardperreault.ca/brp/67Web.html

(3) AQRP, Soins à domicile : la Protectrice du citoyen questionne l’outil du ministre Hébert.
http://aqrp.qc.ca/nouvelles/soins-a-domicile-la-protectrice-du-citoyen-questionne-l-outil-d-evaluation-du-ministre-hebert-359

(4) Rapport d’enquête du Protecteur du citoyen. Chez soi : toujours le premier choix? L’accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante, Québec, 30 mars 2012.
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_speciaux/2012-03-30_Accessibilite_Soutien_domicile.pdf

LES RPA EN TANT QUE RESSOURCES POUR LES MUNICIPALITÉS
Pierre Tardif

U

n récent plaidoyer de la RQRA en faveur d’un partenariat entre les RPA et le gouvernement soulève évidemment des questions au sujet de la nature que doit prendre ce partenariat (1). Et dans ce cas, c’est toute la question du poids que doit prendre le secteur privé dans un contexte du vieillissement de la population. Il y a évidemment plusieurs façons de voir la situation et donc plusieurs points de vue qui se côtoient ou même s’affrontent. Mais une chose est sûre : Chaque RPA se situe dans une municipalité et toutes les municipalités sont appelées à jouer un rôle important dans l’avenir de notre société dans la mesure où elles devront s’adapter au vieillissement de la population.

Alors, en quoi les RPA peuvent-elles aider les municipalités à relever le défi que pose le vieillissement de ses membres ?

Nous avons trouvé un article assez récent qui fait état des défis auxquels devront faire face les municipalités de l’avenir et les multiples réflexions qui découlent de cet état de fait (2). Cet article ne parle donc pas uniquement de RPA; mais il donne néanmoins une place significative au secteur privé.
L’intérêt pour nous provient de ce passage tiré de l’article en question :

Ces grands ensembles [les RPA] regroupent donc des ressources qui sont normalement situées en dehors du domicile des personnes âgées : ces dernières devraient généralement avoir à se déplacer, parfois sur de longues distances, pour y avoir accès. Ces équipements et services sont par ailleurs rarement regroupés les uns avec les autres, même dans un cercle commercial. (…) Ainsi, certaines résidences en viennent à combler les lacunes du milieu résidentiel mal conçu pour les personnes âgées en perte d’autonomie en « internalisant » ou en regroupant, sous un même toit que les domiciles des aînés, les services qu’ils utilisent le plus souvent. Plusieurs organisent aussi une navette pour aller au supermarché ou encore se rendre hebdomadairement au centre commercial (2) (p. 51)

Évidemment, ce passage ne parle pas des RPA plus petites dont il faudrait aussi évaluer l’apport. Mais il semble évidemment en tout cas que ces RPA dont on parle dans cet article résolvent un certain nombre de problème liés au vieillissement de la population et auxquels doivent faire face les municipalités. L’auteure parle en effet de

« Trois dimensions reliées au territoire [qui] interviennent et surtout interviendront dans la capacité du maintien à domicile des aînés en perte d’autonomie. Elles influent directement sur les conditions du soutien, soit l’ensemble des activités et des relations nécessaires pour répondre aux besoins physiques et émotionnels des personnes dépendantes (2) (p. 42)

La première dimension est la nature du soutien : dans le cadre de la relation entre l’aidant et l’aidé, tout le problème est en effet de permettre à l’aidant d’être auprès de l’aidé, et l’auteure soulève deux façons de procéder : 1) soit il y a transfert monétaire de la part du gouvernement, et alors l’aidé doit se déplacer vers l’aidé ; soit 2) il y a une offre de services sociaux et alors c’est l’aidant qui doit se déplacer. Mais dans les deux cas, il y a déplacements, et donc des coûts qui y sont liés.

La seconde dimension est l’évolution de la répartition de la population. Certains lieux sont en effet peu adaptés pour les gens devenus âgés : les commerces sont situés dans des centres commerciaux et donc éloignés du domicile, ce qui pose des problèmes pour ceux et celles qui ont perdu leur permis de conduire. De plus, les maisons avec jardins demandent de l’entretien, tâches qui sont évidemment de plus en plus ardues, à mesure que l’on vieillit.

Et la troisième dimension concerne la diminution d’enfants et l’éloignement de ces derniers (pour le travail) lorsque le temps est venu d’offrir à leurs parents les soins et les services dont ils ont besoin.

Tout cela peut sembler évident mais cela occasionne des problèmes énormes pour le développement des municipalités dans le futur. Consciente qu’il est moins couteux et plus « facile » de transformer l’existant que de recommencer à zéro, l’auteure parle d’un « remodelage en profondeur » qui doit être effectué (2) (p.47) et du « vaste éventail des domaines où les municipalités sont appelées à intervenir » tels que l’accessibilité des ressources, le développement de l’économie sociale (notamment pour les services à domicile), la diffusion de l’information, les démarches visant à faciliter l’accessibilité aux logements sociaux, aux RPA et aux CHSLD, etc. Il est à noter que ces défis relevant des municipalités ont été décrits dans le détail par le Secrétariat aux aînés et une partie du texte est d’ailleurs cité dans l’article en question (voir note 2 p. 46).

On comprend donc pour quelles raisons les RPA ont un rôle à jouer dans les municipalités.

Est-ce à dire que les RPA (ou, pour mieux dire : le secteur privé) est l’unique réponse aux besoins futurs des municipalités? Bien sûr que non. Pour l’auteure, par exemple, les RPA mènent à l’inégalité, puisque certaines personnes âgées n’ont pas les moyens d’aller vivre dans une RPA et ainsi, le poids est déplacé vers les municipalités plus pauvres, car, autre problème, la richesse des municipalités n’est pas répartie également entre elles. Mais en définitive, pour les questions qui nous occupent, l’auteur décrit bien la problématique en ces termes :

D’abord, qui prend soin : L’État, la communauté, la famille ou le marché ? Dans les trois derniers cas, avec ou sans un appui financier de l’État ? Qui finance ou paye : l’individu, la famille (par ex. : les enfants adultes), l’État ou l’employeur (avant la retraite par le biais de cotisations à des mutuelles de services) ? De quelle manière et où le soin est-il rendu ? Le partenariat entre ces acteurs est au cœur des régimes du bien-être et de leur reconfiguration (2) (p.51)

Évaluer l’apport des RPA dans le développement des municipalités de demain n’est donc pas aisé. Et d’autres ressources sont aussi appelées à collaborer, comme les logements sociaux, qui semblent être de plus en plus la solution, car, selon un article récent, on construit de moins en moins de logements locatifs privés dans plusieurs régions du Québec, (3). Mais le même article fait un constat encourageant pour le cas des RPA, du moins pour ce qui est de Montréal :

Si on exclut les résidences pour personnes âgées, on peut affirmer qu’à Montréal, la construction de logements locatifs, en particulier pour les familles, repose essentiellement sur les coopératives. (3)

Les coopératives ont donc un rôle à jouer (notamment pour les personnes âgées plus pauvres) mais la vitalité des RPA est donc requise, et remettre la RPA dans le contexte de la municipalité nous semble une façon intéressante d’en évaluer l’apport social, d’autant plus que, comme nous l’apprenait un communiqué de presse assez récent, 251 nouvelles municipalités ont entrepris la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) et que, comme il est expliqué dans ce texte, « La collaboration des différents acteurs de la collectivité constitue l’une des conditions gagnantes de la démarche MADA » (4)

REFERENCES

(1) Voir BRP 68 : « Comment répartir les ressources pour promouvoir l’hébergement pour aînés? »
http://www.ftq.qc.ca/nouvelles/2250/Certification-des-residences-privees?langue=fr

(2) SÉGUIN, Anne-Marie, « Le rôle des municipalités dans le soutien à une population vieillissante : Vers une reconfiguration du système de soutien aux aînés », Diversité urbaine, Vol. 11, no. 1 (Automne 2011), pp. 39-58

(3) FRAPRU, « Le sort du logement locatif dépend de celui du logement social », 2juillet2012
http://www.frapru.qc.ca/spip.php?article955

(4) « La ministre Marguerite Blais annonce que 251 nouvelles municipalités et MRC entreprennent la démarche Municipalité amie des aînés »
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2012/24/c2232.htm