LES RPA ET LA CAPACITÉ DE PAYER DES RÉSIDENTS : LE POINT DE VUE DES ASSUREURS
Pierre Tardif

S aviez-vous que les derniers baby-boomers vont s’éteindre en 2047 ? C’est en tout cas le constat que fait l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) dans un tout récent rapport sur la politique en matière de soins de longue durée (1). Ce calcul se fonde sur le fait qu’une personne vivra en moyenne 85 ans (soit 20 ans après avoir atteint 65 ans) et que les derniers baby-boomers sont nés en 1962. La rapport de l’ACCAP apporte donc une vision prospective des 35 prochaines années et formule pas moins de 16 recommandations pour faire face au vieillissement de la population et à ses impacts (majeurs !) sur les coûts de santé à venir…

Comme toujours, pour les détails, nous vous invitons à consulter le rapport. Pour notre part, nous relevons ici quelques éléments qui nous semblent intéressants pour les gestionnaires de RPA qui seront aussi de la partie dans les 35 prochaines années. Nos observations portent sur l’individu, les ressources et l’État.

1. Le rôle de l’individu

C’est, à notre avis, l’aspect le plus original de ce rapport, car il nous semble qu’on n’en parle pas suffisamment. En effet, comment ne pas aborder le problème du vieillissement de la population sans traiter de la capacité de payer des futurs résidents ? Or il semble que le plan de retraite élude souvent les possibilités d’avoir besoin un jour de soins de longue durée :

On constate que la planification de la retraite tient rarement compte des éventuels soins de longue durée et des coûts associés à ces soins. Par conséquent, il existe un risque réel et important que les Canadiens ne soient pas prêts à assumer le fardeau financier que représenteront les soins de longue durée dont ils auront besoin dans l’avenir. Une chose est claire : il vaudrait mieux que les Canadiens comprennent ce qui les guette et mettent en place au plus tôt des plans pour payer les soins de longue durée dont ils pourraient avoir besoin (10)

Cette attitude des Canadiens semblent provenir entre autres de leur méconnaissance du financement des soins de longue durée qui sont considérés comme des « services complémentaires de santé » dont les coûts et qui, de ce fait, doivent être défrayés par eux :

Malheureusement, nombreux sont ceux qui persistent à croire, à tort, que tous leurs soins de longue durée seront pris en charge par les gouvernements. Il existe bel et bien des programmes publics aidant les Canadiens à défrayer les coûts des soins de longue durée, mais ces programmes varient d’un territoire de compétence à l’autre et les prestations sont généralement fondées sur le revenu. Les Canadiens doivent réaliser que, dans bien des cas, c’est à eux-mêmes que reviendra principalement la responsabilité financière de leurs soins. Il faut sans attendre mettre en place des politiques qui permettront d’atténuer l’impact considérable que risque d’avoir la génération du baby-boom sur l’infrastructure des soins de longue durée au pays. (p.4)

Or les coûts ne feront qu’augmenter dans les 35 prochaines années ; d’où les diverses recommandations de l’ACCAP concernant la réorganisation du système permettant à l’État de trouver les fonds nécessaires… Résumons-les très brièvement tout en faisant quelques commentaires personnels au passage.

2. Le rôle des ressources

Le système actuel est évidemment contesté. Il est question de vider les hôpitaux des personnes nécessitant des soins de longue durée pour les orienter vers les centres d’hébergement ou à domicile puisque c’est moins coûteux. Les économies pourront bien sûr être réinvesties. Par contre il nous semble qu'il y a une certaine confusion entre les soins et les services :

Les soins de longue durée peuvent être vus à juste titre comme formant un continuum qui débute lorsqu’une personne nécessite une aide régulière pour accomplir certains actes de la vie courante et peut comprendre des soins médicaux et non médicaux. Ces soins vont d’un soutien périodique à domicile jusqu’aux plus structurés dispensés en établissement. L’aide spécialisé peut aller d’un accompagnement pour les courses ou les rendez-vous hebdomadaires à des soins d’ordre médical, infirmier, social ou thérapeutique, jusqu’à l‘hébergement en résidence (3)

Par ailleurs, le secteur privé n’est pas rejeté du revers de la main ; bien au contraire :

La participation du secteur privé à la prestation de soins de longue durée encouragerait la concurrence, ce qui pourrait favoriser le développement de services novateurs, le resserrement des coûts et l’adoption d’un système axé sur les patients sur le marché des soins de longue durée. Pour que le secteur privé contribue de façon dynamique à ce marché, il est important que les gouvernements n’en restreignent pas inutilement l’accès et qu’ils résistent à la tentation de règlementer les prix et les coûts des établissements privés (15)

Ainsi, en plus de la confusion entre un soin et un service (et de la notion de résidence, car qu’entend-on par ce terme ? Une résidence privée ? un CHSLD ?), ce qui n’est pas rien, compte tenu des débats actuels entourant la formation, rien n’est dit au sujet de la difficulté de créer des PPP, ou de déterminer le rôle des RPA dans ce continuum. Et rien non plus en ce qui a trait à la détermination du coût des soins dans le secteur privés…

Enfin l’ACCAP accorde beaucoup d’importance, avec raison, non seulement aux aidants naturels mais aussi aux bénévoles (et en particulier les personnes âgées elles-mêmes) qui pourraient participer à prodiguer certains de ces services à moindre coûts.

3. Le rôle de l’État

Il nous semble percevoir un rôle dévolu à l’État au niveau de l’éducation et de la communication, en particulier auprès des individus quant à leurs devoirs d’économiser en vue d’une recours éventuel à des soins de longue durée et des professionnels, médecins et autres, afin de les inciter à se former dans le domaine de la gérontologie. L’État a aussi un rôle d’organisation ou plutôt de réorganisation du système de santé, en plus d’avoir à « surveiller » le secteur privé.

Évidemment il est aussi question d’assurances, puisque l’ACCAP affirme que « Notre industrie est prête à épauler les gouvernements et les autres intervenants pour transformer le système afin de pouvoir répondre à la demande future en matière de soins de longue durée » (p.22) . Elle propose un système s’apparentant au régime enregistré d’épargne-études ou une assurance-soins.

En conclusion, cette vision « financière » et « macro économique », pourrait-on dire, du problème du vieillissement de la population vient à propos mais elle démontre en même temps les nombreuses questions à débattre et l’organisation nécessaire pour arriver au but visé. Et il y a visiblement urgence à se mettre au travail. Mais comment tout cela se répercutera-t-il au sein même des RPA ? Encore une fois, les gestionnaires de RPA sont invités à se prononcer sur tout ceci…

REFERENCES

(1) ACCAP, « Rapport de l’ACCAP sur la politique en matière de soins de longue durée. Améliorer l’accessibilité, la qualité et la viabilité des soins de longue durée au Canada », Juin 2012.
http://www.clhia.ca/domino/html/clhia/CLHIA_LP4W_LND_Webstation.nsf/resources/Content_PDFs/$file/LTC_Policy_Paper_FR.pdf


QUI DOIT VEILLER À LA SÉCURITÉ ET AU BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ?
Pierre Tardif
 

E

ncore une fois, les médias nous offrent l’occasion de pousser plus avant notre réflexion sur le milieu des RPA. Et la période d’élection nous semble un bon temps pour dresser un bilan, ce qui évidemment, se remarque dans certains événements récents.

Vous avez sûrement entendu parler de cette vieille dame qui est décédée dans un CHSLD suite à une plaie de lit non traitée en 2011. Suite à la parution récente du rapport du Protecteur du citoyen, l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic a produit un communiqué de presse intitulé « CHSLD : Gilberte Lemieux-Vachon ne doit pas être morte pour rien » (1). Et les dirigeants de l’Association, conjointement avec les membres de la famille de Madame Lemieux-Vachon, ont convoqué une conférence de presse. À cette occasion, l’AQRP, selon un journaliste

(…) s’invite dans la campagne électorale en demandant aux partis politiques de s‘engager à ce que de meilleurs soins soient offerts aux personnes âgées qui vivent dans un des 468 centres d’hébergement et de soins de longue durées (CHSLD) de la province (2)

Dans cet article, le journaliste fait le relevé des propositions des divers partis que nous vous invitons à consulter (2), au moins pour constater qu’il y a encore du chemin à faire pour cibler particulièrement le monde des RPA et les soutenir dans leurs actions.

Ainsi, le fils Madame Lemieux-Vachon a déclaré durant la conférence de presse dont nous avons parlé plus haut que sa mère « a été négligée et ça a causé sa mort » (2). Mais qu’entend-on par négligence ? Selon une brochure publiée par l’AQDR,

La négligence, c’est omettre de répondre aux besoins de base de la vie quotidienne d’une personne. C’est la priver d’une nourriture adéquate, de médicaments essentiels, de soins d’hygiène de base. La privation de contacts ou de relations est parfois une forme de négligence. La négligence résulte souvent du fait que les proches ne sont pas préparés à s’occuper d’une personne dépendante ou du fait qu’ils acceptent mal la charge d’un être malade ou dépendant. La négligence est parfois involontaire quand elle est due à un manque d’information, à une impossibilité du soignant de faire face à la situation ou aux défis que présentent ses propres problèmes de santé (5) (p. 4)

Si donc les partis sont interpellés dans cette lutte contre la négligence envers les personnes âgées, on est impressionné par la quantité de situations qui peuvent mettre une personne âgée en situation de négligence. Ce qui nous mène à la question que nous posons ici : compte tenu de la variété des situations pouvant mener à la négligence (et aux abus) envers les résidents, qui doit veiller à la sécurité et au bien être des résidents dans les centres d’hébergement ? Vous remarquerez que cette question est (volontairement) mal posée voire même fallacieuse car elle répond à cette tendance de trouver un coupable et un seul. Car il nous semble que si l’accompagnement d’une personne fragile exige une structure bien conçue, la tendance à chercher un seul responsable n’est pas valable. Et la période électorale est l’occasion de se rappeler de cette évidence. Ainsi, par exemple, la Coalition Avenir Québec advenant son élection affirme, sur son site web qu’elle

« (…) mettra notamment en place des mesures pour assurer que leur dirigeants soient pleinement imputables de la qualité des soins qui y sont prodigués (…)

Mais si les dirigeants doivent être imputables, encore faut-il, à notre avis, qu'il soit clairement compris qu’une RPA quel qu’elle soit est d’abord une organisation complexe, comme le montre la triste histoire de cette vieille dame dont nous parlions plus haut. Dans cette histoire, en effet, on note un manque de communication et un manque de suivi flagrant.

Par ailleurs, si les infirmières ont été pointées du doigt, il nous semble que pour la mise en œuvre d’un milieu de vie sécuritaire, d’autres groupes, au sein d’une RPA, ont aussi leur rôle à jouer…Prenons un autre exemple : il nous semble significatif que ce soient le syndicat des employés d’un CHSLD qui dénoncent le fait que le CSSS de sa région effectuent des inspections par téléphone (3). De plus, dans le même article qui relate l’événement, on souligne que

Le comité des usagers, qui agit comme « chien de garde », ne voit pas de problème avec le suivi d’inspections par téléphone. (3)

Ainsi, à côté des infirmières et des dirigeants, il y a d’autres personnes qui doivent être parties prenantes de cette lutte contre la négligence et les abus.

Les faits récents nous enseignent donc que si le dirigeant d’une RPA doit être imputable des cas de négligence, il n’en reste pas moins vrai que c’est au niveau de la structure d’une RPA que les mécanismes doivent être développés :

  1. Au niveau du suivi des dossiers qui doit être fréquents puisque, pour le cas de la vieille dame, « un écart de cinq mois est constaté entre deux des évaluations réalisées ». D’où la nécessité de la mise à jour de l’information (3).
  2. Au niveau de la communication au sein de l’organisation puisque certains membres de l’équipe soignante « (…) étaient au courant de l‘état de la femme, mais n’en ont pas informé le médecin » (2).
  3. Au niveau des usagers, par le biais des comités.
  4. Au niveau des employés, en tant que membres d’un syndicat ou individuellement, comme ces employés « qui n’étaient pas satisfaits de la qualité des bains » (3).
  5. Au niveau des proches eux-mêmes comme les enfants de Madame Lemieux-Vachon.

Ce qui est flagrant ici, c’est à quel point la lutte pour la négligence ou les abus ne peut être prise en charge par une seule personne mais bien par l’organisation, qui se doit de fonctionner selon des règles strictes.

Et bien que l’on parle avec raison de la formation et d’un nombre minimal d’employés comme un aspect essentiel pour accomplir des tâches difficiles, il nous semble que les cas cités plus haut nous enseignent que ce qui doit régir l’organisation d’une RPA c’est en grande partie une saine communication. Dans ce contexte, la tâche ultime du dirigeant n’est-elle pas d’établir des procédures efficaces permettant les échanges constants entre les personnes qui sont liés à la RPA ?

De plus, en ciblant d’abord tous les membres d’une organisation comme responsables et en les liant dans le cadre de procédures de communication efficaces, des pistes de solution viennent à l’esprit au niveau de l’organisation… Nous en avons d’ailleurs glissé un mot dans un précédant article qui traitait de deux RPA de Norvège (voir BRP 65).

Par ailleurs, l’importance de la communication s’impose d’emblée non seulement au niveau de l’organisation interne mais aussi au niveau provincial. Car même si la communication est fluide à l’intérieur d’une RPA, il n’est pas dit que des informations de qualité parviennent aux dirigeants ; nous avons d’ailleurs déjà parlé de ce fait (voir BRP 64 ). Ainsi, par exemple, le Vérificateur général critiquait le gouvernement Charest dans sa gestion car

« Le ministère détient peu d’informations de gestion sur l’ensemble de la situation, ce qui se passe vraiment dans chacun des CHSLD, ne fait pas de comparaison au niveau de la performance entre les CHSLD » ( cité dans (2) )

En conclusion, quand vient le temps de savoir qui est responsable des cas de négligence ou d’abus dans une RPA, il nous semble que nous devrions parler d’une « chaîne de responsabilités » qui va de chaque employé d’une RPA donnée au gouvernement en passant par les proches de la victime et que c’est par la communication que pourra s’établir l’organisation la plus « sécuritaire »

REFERENCES

(1) AQRP, « CHSLD : Gilberte Lemieux-Vachon ne doit pas être morte pour rien »,
http://www.aqrp.qc.ca/nouvelles/chsld-gilberte-lemieux-vachon-ne-doit-pas-etre-morte-pour-rien-333

(2) MESSIER, François, (avec la collaboration de Sophie-Hélène Leboeuf), « Des retraités demandent de s’intéresser aux CHSLD »,
http://www.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2012/2012/08/15/025-retraites-chsld-soins.shtml

(3) BELISLE, Charles-Étienne, « Malgré des rapports accablants. Inspections des CHSLD par téléphone »,
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/troisrivieres/archives/2012/06/20120629-080631.html

(4) ARCHAMBAULT, Héloise, « Des lacunes majeures dans les soins. Le Protecteur du citoyen dénonce la qualité des traitements donnés à une résidente d’un CHSLD »,
http://www.journaldemontreal.com/2012/08/15/des-lacunes-majeures-dans-les-soins

(5) Association québécoise de défense des droits des personnes retraités et préretraités, Vieillir en sécurité. Vieillir sans violence, Québec, 2011.
http://www.aqdr.org/v_publications/vieillir_en_securite/vieillir_en_securite.pdf


LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE AU SERVICE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS
Pierre Tardif

L

es promoteurs immobiliers font de la recherche comme Monsieur Jourdain faisait des vers. De fait, quel promoteur immobilier ne voudrait pas connaître l’avenir afin de connaître le sort que connaîtra le projet qu’il est à développer? Certains grands propriétaires de RPA n’hésitent pas à se qualifier de « visionnaires » ou de qualifier leurs formules d’hébergement d’ « innovatrices », laissant entendre qu’ils ont trouvé la formule de l’avenir en matière d’habitation pour aînés.

Et pourtant, certaines de ces RPA ne s’en retrouvent pas moins avec des taux de vacances élevés. On comprendra que les promoteurs effectuent des recherches avant de mettre en branle un projet immobilier : ils entreprennent par exemple des enquêtes auprès de la clientèle visée, font des études de marché, etc. Et il en est de même pour les gens qui désirent acheter une RPA : ils s‘enquièrent du nombre de RPA qui sont en service dans la région, de la densité de personnes âgées etc. Tout ca pour dire que la recherche, dans le marché des RPA, est une activité qui semble essentielle pour tous les gens qui veulent faire leur place dans le secteur. Nous voudrions parler ici d’un promoteur immobilier qui n’hésite pas à se doter de ressources en recherche importantes. Il s’agit d’Icade, en France, qui est

(…) une société immobilière cotée, filiale de la Caisse des Dépôts, une entreprise qui allie le meilleur du public et le meilleur du privé, un bâtisseur de villes depuis plus de 150 ans, un précurseur du développement durable en immobilier (1)

Icade semble très active au niveau de la recherche et de l’innovation et en particulier (et c’est ce qui nous intéresse ici) dans le domaine du vieillissement de la population, selon une approche qui

(…) implique une réflexion globale de l’aménagement des logements à la conception de quartiers combinant qualité de transports, offre de soins, commerces de proximité, services et accessibilité. Le pôle de recherche d’Icade s’associe avec des équipes de recherche universitaires composées de géographes, sociologues mais aussi des designers et ergothérapeutes en lien avec les équipes opérationnelles d’Icade. (1)

Comment rallier chercheurs universitaires et promoteurs immobiliers ?

Le chercheur chargé du « Pôle de recherche sur le vieillissement et l’adaptation de la ville » est un géographe de 30 ans du nom de Pierre Marie Chapon qui enseigne à l’Université Jean Moulin Lyon 3. On apprend que son projet de doctorat (dont vous pouvez lire un bref résumé ici-même), « répond à une demande professionnelle d’ICADE, un des principaux promoteurs immobiliers du pays » (2). Ainsi, le profil professionnel de ce chercheur donne une bonne idée d’une façon (il y en a sûrement d’autres) d’appliquer les recherches universitaires à des cas concrets d’immobilier:

Son originalité, c’est qu’il a réussi à concilier sa profession et ses intérêts intellectuels, puisque Icade lui a permis de devenir chercheur associé à Lyon 3 sur le même sujet que celui de son doctorat, tout en continuant à donner des cours à l’université (2)

Or il nous semble que présentement, le milieu des RPA au Québec gagnerait à ce que de la recherche appliquée y soit pratiquée. Songeons simplement à la certification dont les critères évoluent, selon de nombreux propriétaires de RPA, d’une façon un peu désordonnées et gageons qu’un peu de recherche appliquée aiderait à déterminer avec plus de précisions les critères essentiels à la certification et les méthodes pour y arriver. Mais plus particulièrement, les recherches d’Icade nous suggèrent quelques réflexions non pas sur les RPA elles-mêmes mais surtout sur l’environnement d’une RPA…

À chacun sa ville !

Disons en premier lieu qu’Icade œuvre dans la ville. Or

On parle de qualité urbaine lorsque les environnements urbains ont la capacité de répondre aux besoins de la population. (…) il existe une ville pour l’enfant, pour la personne âgée, les adolescents… La qualité urbaine varie en fonction de leurs besoins et attentes propres. (4) (p. 108).

On ne se surprendra pas de l’importance accordée aux types de personnes visées, ici, des femmes âgées de 80 ans, d’une part vivant à domicile et d’autre part dans des établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad). Or de telles recherches nous suggèrent que s’il y a une ville pour les aînés, il est possible d’évaluer chacun de ses secteurs en fonction des besoins des usagers...

Découper la ville en secteurs

Il semble y avoir trois secteurs : 1) « favorables », 2) « défavorables » et 3) « conjoncturellement défavorables ou potentiellement favorables » (4). Dans l’article consulté, une carte est même présentée, illustrant ces divers lieux. À ce niveau, nous pourrions faire remarquer que de telles recherches pourraient enrichir celles qui sont déjà entreprises chez-nous depuis plusieurs années par la SCHL dans le cadre de son rapport. En effet, si, dans ce rapport, il est possible de déterminer le nombre de RPA dans chaque partie d’une ville (disons Montréal) il serait par ailleurs utile de déterminer à quel type de secteur on a affaire…

Questionner le système actuel

Or, pour ce qui est de la France, le chercheur fait un constat : « (…) les solutions actuelles ne sont pas forcément les bonnes » (3). Bien sûr, il parle du cas français. Mais dans un article que nous avons consulté, il pose une question qui nous semble fondamentale :

Faut-il réaliser systématiquement des logements adaptés quelques soient les caractéristiques territoriales ou est-il plus pertinent de regrouper une offre d’hébergement adaptée dans des environnements évalués comme favorables au détriment de certains n’offrant pas toutes les garanties d’une bonne qualité de vie pour les résidants âgés ? (4) (p.8)

Cette question nous semble des plus importantes dans le contexte de la certification. On notera que cette dernière n’accorde aucune importance à l’environnement entourant les RPA donnée et pourtant on pourrait, à la lumière de cette citation, se poser les questions suivante : qu’en est-il d’une RPA certifiée et de construction moderne située dans un secteur défavorable ou, à l’opposé, d’une RPA bien située mais nécessitant des rénovations majeures ? C’est l’avenir de notre société vieillissante qui se pose ici, en matière de développement urbain.

L’avenir de la recherche sur les RPA

On notera qu’Icade porte son intérêt sur la ville, et pas seulement sur les RPA. Mais des recherches de ce genre nous semblent inspirantes et pourraient sans doute être effectuées (et le sont sans doute déjà) dans les régions. Et les avantages de la recherche dans le domaine des RPA nous semblent multiples

D’abord, de telles recherches s’effectuent à plus ou moins long terme. Ce qui permet de déceler les tendances. Ainsi par exemple,

Icade est un partenaire de long terme. Nous menons certains de nos projets sur 20, 30 ans et parfois plus. Icade réalise de grands projets dans toutes les métropoles françaises. Nous construisons des quartiers entiers. Notre champ d’action est vaste, il intègre l’ensemble des enjeux de la ville de demain(1).

De plus, il est possible de bénéficier de la collaboration de diverses spécialités complémentaires. Enfin, et ce qui nous semble l’argument le plus intéressant, provient d’une constatation : Tout ce qui a été dit précédemment se retrouve dans un listing bien fait lors de la vente d’une RPA. Vous y trouverez en effet non seulement les revenus et dépenses, mais aussi des informations sur les services de proximité. Les comparables vous permettent de vous faire une idée. Par ailleurs, dans le cadre de transactions, des études de marché sont souvent produites. Un listing bien fait montre de plus si la RPA est bien située ou non, si des rénovations sont à faire, etc. Autant de questions que se posent les investisseurs qui désirent acheter ou construire une RPA. La recherche permettrait sans doute de pousser un peu plus loin toutes ces observations contenues dans un listing bien conçu.

Et c’est donc ici, selon nous, que se rejoignent les promoteurs immobiliers et la recherche appliquée...

REFERENCES

(1) Adresse du site d’Icade :
http://www.icade.fr/#

(2) http://www.univ-lyon3.fr/fr/recherche/parutions-et-theses/theses/theses-soutenues/theses-soutenues-2011/chapon-pierre-marie-557421.kjsp?RH=1296225286596

(3) DEROUDILLE, Jean-Pierre, « Un jeune chercheur sur le vieillissement »
http://www.sudouest.fr/2012/01/30/un-jeune-chercheur-sur-le-vieillissement-619265-4696.php

(4) CHAPON, Pierre-Marie et Florent RENARD, « Intensité urbaine : comme évaluer des optimums territoriaux en fonction des pratiques urbaines des habitants ? L’exemple des personnes âgées », Urbia. Les Cahiers du développement urbain durable, No. 9 (décembre 2009), pp. 105-117.