COMMENT APPRÉCIER LES VISITES D’APPRÉCIATION ?
Pierre Tardif

L e « Bilan statistique du suivi des recommandations des visites d’appréciation de la qualité 2010-2011 », pour le cas, des CHSLD, a paru ce mois-ci (1). L’Association québécoise d’établissement de santé et de services sociaux (AQESSS) décrit brièvement le processus dans un communiqué de presse récent qui fait état du Bilan :

(…) dans les 45 jours suivant la réception du rapport de visite, l’établissement élabore un plan qui prévoit des actions pour chacune des recommandations soumises, identifie un responsable de mise en œuvre et fixe un échéancier. Ce plan d’action est ensuite transmis au conseil d’administration de l’établissement et à l’agence régionale de santé et de services sociaux qui en assure le suivi. Dans la plupart des cas, ce travail se fait en collaboration avec le comité de résidents de l’établissement (2)

Ce qui nous intéresse ici ce sont encore (comme pour bien d’autres aspects de l’habitation pour aînés) les divers points de vues entourant les résultats du Bilan.

Ainsi, si l’AQESSS est manifestement satisfaite des résultats, puisqu’elle « salue la publication du bilan statistique » (2), il n’en va pas de même de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics (AQRP), pour qui le document est plutôt un « bilan de complaisance » (3). Si bien que la journaliste Ariane Lacoursière, a pu écrire qu’il s’agissait d’un « Bilan mitigé » (4).

Comme toujours, afin de vous forger votre propre opinion, nous vous invitons à consulter les documents présentés ici bas et en particulier le fameux bilan (1). Mais regardons quelques éléments contenus dans ce tableau. Parmi les statistiques présentées, on voit celles-ci :

  • Le nombre de recommandations réalisées,
  • Le nombre de recommandation en cours de réalisation,
  • Le nombre de recommandations à réaliser.

Si l’AQESSS se base sur les deux premières statistiques pour fonder son appréciation, soit les recommandations réalisées et en cours de réalisation. L’AQRP, pour sa part, ne tient compte que du nombre de recommandations réalisées. On devine ainsi la grande divergence entre les deux associations : L’AQESSS souligne les 97% de recommandations réalisées ou sur le point de l’être (2), tandis que l’AQRP s’emploie à décortiquer le tableau au niveau des régions, ne tenant pas compte, comme on l’a dit, des recommandations en cours de réalisation. Vous pouvez vous faire une idée de ces observations dans l’article cité ici-bas (3).

Encore une fois, au-delà des problèmes réels dans le milieu des CHSLD et des bons coups dans ce milieu, il y a ici une question d’interprétation des faits. Le Bilan nous semble très instructif parce qu’il permet de discuter sur des faits précis, Sur ce point, on peut y voir un instrument de plus consacré à « l’amélioration continue des soins et des services offerts dans les CHSLD » (2).

Ainsi, le tableau comprend 88 CHSLD visités. Sur ce point, l’AQRP mentionne l’absence de plusieurs régions du Québec qui n’ont pas fait l’objet de visites par les inspecteurs (3). On pourrait aussi ajouter, comme on s’en doute, la disparité étonnante d’un CHSLD à l’autre, en ce qui a trait au nombre de recommandations. Ainsi 15 CHSLD ont fait l’objet de 3 recommandations et moins et 14 CHSLD ont fait l’objet de 15 recommandations et plus,

D’où une disparité également d’une région à l’autre, si l’on tient compte, en plus des particularités de chaque CHSLD, du fait que le nombre des CHSLD inscrits dans le tableau peut être variable d’une agence à l’autre, d’une région à l’autre… Ainsi, La région de la Capitale Nationale n’a que 23 recommandations (pour 7 CHSLD visitées) tandis que la région de Montréal en 321 (pour 27 CHSLD visités).

Ce petit exercice n’avait pour but que de montrer l’intérêt qu’il y a à dresser un bilan dans la mesure où ce bilan peut être l’objet de réflexions et de débats qui peuvent, à notre sens, être constructifs. On dit souvent que l’on peut « faire parler les chiffres », mais il est parfois intéressant, surtout dans un bilan, de parler de chiffres. Ils peuvent être parfois l’objet d’échanges fructueux si on a le courage de les regarder en face. Il serait par exemple intéressant de pousser plus avant la réflexion en étudiant les recommandations pour chaque CHSLD visités. Il est d’ailleurs possible de consulter les plans d’amélioration pour chaque CHSLD consultés (5).

Tout cela questionne les manières de faire et espérons que cela peut mener ou maintenir un processus d’amélioration continue…

REFERENCES

(1) Ministère de la santé et des services sociaux, Bilan statistique du suivi des recommandations des visites d’appréciation de la qualité 2010-2011, Gouvernement du Québec 2012.
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2011/11-830-04.pdf

(2) AQESSS, L’Aqesss salue la publication du bilan statistique du suivi des recommandations des visites d’appréciation de la qualité dans les CHSLD,
http://www.newswire.ca/fr/story/935971/l-aqesss-salue-la-publication-du-bilan-statistique-du-suivi-des-recommandations-des-visites-d-appreciation-de-la-qualite-dans-les-chsld

(3) AQRP,
http://www.aqrp.qc.ca/nouvelles/lyaqrp-reagit-au-bilan-des-chsld-le-gouvernement-n-atteint-pas-la-note-de-passage-295

(4) LACOURSIÈRE, Ariane, Évaluation des CHSLD: Québec resserre le processus,
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201203/12/01-4504720-evaluation-des-chsld-quebec-resserre-le-processus.php

(5) Voir
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/visites_appreciation/visitesPlansCHSLD.php


ENCORE DES QUESTIONS SUR LES BAUX !
Pierre Tardif
 

E

ncore une fois, l’actualité nous permet de constater que les RPA sont encore bien peu connues ; et pour les comprendre un peu plus il faut poser plusieurs questions ! Quelques articles qui ont suivi la parution de l’étude qui dévoilait que de nombreuses clauses contenues dans les baux dans les RPA étaient abusives voire carrément illégales (voir BRP 59), révèle selon nous, la complexité des RPA. Revenons donc brièvement sur la question des baux et examinons-les sous les angles du logement, du locataire et du contrôle…

Le logement… Un logement comme les autres ?

Dans les articles consultés, il est clair que les RPA sont des immeubles locatifs, et en ce sens, priver les locataires de la jouissance de leur logement est illégale, comme l’affirme Louis Plamondon, de l’AQDR, commentant un cas récent ou une résidente a été privée de son droit de visite, ce qui, selon lui, est un acte criminel :

C’est un immeuble locatif. On a privé la locataire de son droit de jouissance de son habitation en lui interdisant sa visite (1)

Si donc il est évident qu’une RPA est un immeuble locatif, on peut comprendre qu’il faille éliminer des clauses celles qui font en sorte que la jouissance de leur habitation par les locataires est bafouée. D’autant plus que

Certaines clauses sont choquantes (…), car elles violent impunément les droits à la liberté, à la dignité et à la vie privée des personnes âgées (2)

Un autre témoignage va plus loin. Dénonçant certains abus, on conclut que:

Si j’habite un logement, j’ai le droit de me laver quand je veux ! C’est inacceptable de contrôler les visites. Ces gens âgées vivent en résidence privée pas en prison (3)

Il est difficile de contester ces propos : il est évident qu’une personne âgée dans une RPA doit avoir les mêmes droits que n’importe quel autre locataire. On songe à ce gestionnaire d’un CHSLD connu qui dit que

Dans le fond, il, faut se dire qu’on est locataire ici. Ce sont les résidents qui sont chez eux (4)

Une RPA n’est donc pas un logement locatif comme les autres puisqu’elle offre des services, et à des personnes vulnérables de surcroît. Or, dans les textes consultés, il est difficile de départager la RPA accueillant des personnes autonomes de celles qui hébergent des personnes non autonomes nécessitant plus de soins…

La question est donc de savoir comment offrir des services à des personnes de plus en plus dépendantes sans contrevenir à leurs droits fondamentaux.

Le locataire… Un locataire comme les autres ?

Rappelons premièrement que les résidences dont les baux ont été étudiés par les avocates sont toutes des résidences accueillant des personnes autonomes (voir BRP 59). Et pourtant, tout, dans ces propos et ceux provenant des textes ici-bas, trahissent la vulnérabilité des résidents. Ainsi, concernant une clause qui, dans une résidence pour personnes âgées autonomes, impose aux résidents un bain par semaine, on souligne que

Ces pratiques infantilisent les gens âgés de manière inadmissible (2)

Et concernant le cas de cette dame qui a été privée de visites, le propriétaire s’est expliqué comme suit :

On a récemment demandé à la police de faire enquête sur un abus de confiance possible(…) C’est pour ça qu’on avait des résistances à la faire entrer (1)

Dans un autre commentaire, on utilise le mot vulnérabilité

Certains baux imposent aux résidents des heures de visite et de sortie et interdisent toute visite en dehors de ces heures. C’est absolument incroyable ! Ces règles isolent les personnes âgées et leurs proches, ce qui risque, par le fait même, d’augmenter leur vulnérabilité (2)

Arrêtons-nous un instant et faisons le point. Les RPA sont des immeubles locatifs comme les autres. Leurs locataires, des personnes âgées, sont donc en droit de jouir de leur droit de locataire. Cependant, ce sont des personnes vulnérables, ce qui nous amène à poser la question suivante : si les résidents d’une RPA sont parfaitement autonomes, il n’y a pas de problème ; mais qu’advient-il le moment ou un résident demande plus de soins ? Comment maintenir les droits des locataires en perte d’autonomie dans une RPA, quand il faut leur offrir plus de services, comme de l’aide au bain ?

Les articles cités ici bas semblent oublier que les résidents d’une RPA vont naturellement perdre de leur autonomie. Le résident d’une RPA donnée n’est donc pas un locataire comme les autres puisqu’il exigera des services. Alors, même en enlevant des baux toutes les clauses abusives ou illégales, il n’en reste pas moins, selon nous, que les RPA sont un type d’immeuble locatif bien spécial, ce qui nous amène à la question du

Le contrôle

Une personne vulnérable a donc plus de chances d’être victime d’abus. Dans les articles consultés, il est fait souvent mention du contrôle sur les baux. Car Le « laisser-faire » actuel conduit tout droit à des abus » (2)
Or

Le locataire âgé ne doit pas signer de telles clauses ; sinon, il est présumé y avoir consenti.(…) Ce qu’il faudrait, ce sont des sanctions pour les propriétaires récalcitrants (3)

Mais qui va contrôler le contenu des baux ? S’il semble que « L’autorégulation est insuffisante pour protéger adéquatement les personnes âgées » (2), Il semble en revanche que « On ne peut pas toucher aux baux dans la certification car ceux-ci relèvent de la régie du logement (3). Alors, comment s’y prendre ?

Le gouvernement Charest n’a pas l’intention de développer des places dans le réseau public. S’il laisse le soin au privé de le faire, il doit s’assurer de la validité des baux. (2)

La question de la rédaction des baux dans les RPA est donc importante, car elle questionne la nature même d’une RPA. Même les auteures de l’étude sur les baux confirment que la législation actuelle ne tient pas compte de la vulnérabilité des personnes âgées (voir BRP 59).

Encore une fois, les propriétaires de RPA sont interpellés, non seulement parce que certains d’entre eux présentent des baux dont certaines clauses sont abusives voire illégales (pourquoi le nier ?) mais surtout parce qu’une RPA est un type de logement tout à fait particulier qu’il convient de bien connaître. On peut parler de contrôle, de certification, de législation, mais dans tout cela les gestionnaires, tout comme les résidents et leurs proches, on voix au chapitre, en tant que propriétaires de logements hébergeant une clientèle vulnérable.

Rappelons simplement que si les libertés des résidents sont respectées dans des CHSLD où la clientèle est en plus grande perte d’autonomie (4), pourquoi pas dans les RPA ?

REFERENCES

(1) LACOURSIÈRE, Ariane, Résidence pour aînés : interdire les visites, est-ce criminel ?
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201203/10/01-4504281-residence-pour-aines-interdire-les-visites-est-ce-criminel.php

(2) ROY, Johanne, Résidences pour aînés. Couvre-feu et contrôle des visites
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/03/20120319-052121.html

(3) ROY, Johanne, Baux de résidence pour personnes âgées. Maltraitance implicite, selon l’AQRP
http://www.journaldequebec.com/2012/03/19/maltraitance-implicite-selon-laqrp

(4) LACOURSIÈRE, Ariane, Des CHSLD de rêve
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201201/28/01-4490349-des-chsld-de-reve.php


POURRAIT-ON SE PASSER DES CHSLD ?
Pierre Tardif

C

’est la question que posait le public à une émission de santé bien connue. Heureusement, la réponse a été donnée lors d’un reportage, que vous pouvez visionner ici même (1). Vous pourrez apprécier le ton de ce reportage qui tranche bien souvent avec ce que les médias relèvent des RPA et des CHSLD. La réponse semble être bien sûr non : tout le monde ne peut vivre jusqu’à la fin de ses jours dans sa maison ou son appartement. Bien plus, le nombre de places en CHSLD n’est pas suffisant pour répondre à une demande croissante.

Tout cela, les gestionnaires de RPA et de CHSLD le savent bien. Mais, ce dont on parle moins souvent, c’est qu’il est plus facile de repérer un abus dont peut faire l’objet une personne âgée lorsqu’elle se retrouve dans un CHSLD ou une RPA que lorsqu’elle vit seule dans son appartement. Ce que révèle aussi ce reportage, ce sont les défis que devront faire face les CHSLD à l’avenir. On fait remarquer par exemple que les CHSLD ne sont pas qu’un milieu de vie mais aussi un milieu de fin de vie. Ce qui implique donc de développer le secteur des soins palliatifs qui, présentement, n’est pas assez développé.

En somme, ce reportage nous semble rafraichissant si on le compare aux informations véhiculées par les médias qui ont souvent tendance à ne voir que les aspects négatifs. Bien sûr, il ne cache pas les défis des secteurs privés et publics en matière d’habitation pour aînés (notamment en ce qui a trait à la formation, la rémunération et la reconnaissance du personnel qui œuvre dans ces milieux). Mais il lui redonne aussi son rôle essentiel.

Et ce reportage nous a donné l’idée de parler du Centre gériatriques Maimonides (CGM), situé à Montréal, un organisme dont la directrice des soins infirmiers s’est méritée le titre d’infirmière de l’année en 2011 (2). Bien sûr, la clientèle du Centre Maimonides est en grande perte d’autonomie. Mais un article paru il y a déjà quelque temps (3) met en évidence plusieurs éléments qui peuvent intéresser les gestionnaires de RPA et alimenter leur réflexion.

Un premier élément qui nous semble intéressant concerne la structure même de l’organisation qui

(…) a choisi de se doter d’un organigramme le plus bas possible et d’investir dans les talents des intervenants de première ligne. (3) (p. 132)

Ainsi, souligne la directrice des soins infirmiers dans un autre article,

Notre équipe de gestionnaire est toute petite. On laisse le leadership aux intervenants sur le terrain (2)

On comprendra l’importance des employés dans l’organisation ; d’où diverses démarches visant à leur intégration et à leur développement. L’article cité plus haut (3), mentionne diverses démarches en ce sens : les nouveaux employés reçoivent une session d’information sur la prévention des abus ; un résident vient les entretenir sur ce qu’il attend des soins et services ; on invite les employés à discuter avec leur supérieur lorsqu’ils doivent faire face à des difficultés.

Et dans tout ça, les intervenants sont invités à travailler de concert avec les familles :

Dès l’arrivée au CGM, le résident et sa famille sont invités à partager leurs attentes. Ils participent aux réunions interdisciplinaires et le plan d’intervention est rédigé en partenariat avec eux. Ceci favorise de saines communications et minimise les malentendus. (3) (p. 133)

Il est d’ailleurs intéressant de noter l’importance accordée à l’accueil des résidents, de son arrivée à l’entrée jusqu’à son arrivée à sa chambre ; il y a même suivi un rituel d’accueil célébré par l’aumônier. Par la suite, tout sera mis en œuvre pour assurer le bien-être du résident. Une bonne partie de l’article (3) est consacré à l’apprentissage des intervenants, formés à déceler les situations d’abus, car « il est essentiel de mettre en évidence que la négligence constitue de l’abus(3) (p. 133) . Ainsi, il y a

Des formations basées sur les meilleures pratiques de soins auprès des aînés, incluant des techniques pour calmer une situation difficile, évitant ainsi une escalade du conflit (3) (p. 133)

Il y aurait bien sûr beaucoup d’autres choses à dire sur le Centre gériatrique Maimonides. Vous pouvez consulter le site internet (4). Ce qui nous intéressait ici, c’était de souligner l’importance de la structure et de l’encadrement dans l’établissement et sa nature spécifique.

Il est d’ailleurs à noter que le Centre Maimonides effectue des recherches afin de mesurer les impacts de leurs démarches sur leurs résidents

Une façon d’assurer l’adoption des meilleures pratiques consiste à faire de la recherche et à mesurer les résultats. Depuis plusieurs années, des indicateurs de qualité sont colligés et présentés aux différents partenaires. (…) Plusieurs mécanismes, tels des groupes focalisés, des sondages et des cercles d’apprentissage, sont aussi en place pour récolter les opinions et les commentaires des résidents et leurs familles (…) (3) (p. 134)

Cet exemple nous montre encore une fois que dans la réalisation d’un milieu de vie de qualité, la réponse aux nombreuses interrogations soulevées par le public et les médias résident souvent dans les expériences concrètes de ceux et celle qui y travaillent.

REFERENCES

(1) Pour visionner la vidéo
http://pilule.telequebec.tv/occurrence.aspx?id=931

(2) LACOURSIÈRE, Ariane, L’infirmière de l’année travaille à Montréal,
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201107/05/01-4415357-linfirmiere-de-lannee-travaille-a-montreal.php

(3) ROBIDOUX, Joanie, AUGUST, Linda et Lucie TREMBLAY, Au-delà des soins : Pour la bientraitance en CHSLD, Les Cahiers du PV, mars 2011, pp. 132-134.

(4) Voir
http://www.donaldbermanmaimonides.net/index_fr.html