Bulletin Richard Perreault
BRP - #17
Numéros:

des relations modifiées à jamais

Les ententes collectives entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les associations représentant les ressources de type familial (RTF) et certaines ressources intermédiaires (RI) seront négociées au cours de l'automne, a fait savoir un porte-parole du MSSS.

Quoique le projet de loi 49 visant à instaurer un régime de représentation pour ce type de ressources ait été adopté le 12 juin dernier, plusieurs des dispositions de la loi, dont les articles 33 et 55 référant au contenu des dites ententes, ne sont pas encore en vigueur. La relation entre les établissements de santé et de services sociaux, et les RTF et les RI de neuf usagers ou moins en sera à jamais modifiée. Jusqu’alors, les lois 7 et 8 empêchaient la reconnaissance du statut de salarié, notamment pour les responsables des RTF et des RI, dont plusieurs sont,  comme on sait, des exploitants de résidences pour personnes âgées. C’est suite au jugement de la Cour supérieure invalidant ces deux lois, et à la décision du gouvernement de ne pas faire appel, que le projet de loi 49 a vu le jour.

Selon l’opinion exprimée par un juriste, l’analyse du contenu des ententes applicables sera particulièrement importante lors de la décision de mettre fin à l’entente spécifique liant l’établissement de santé à l’une de ces ressources non institutionnelles, cette décision étant susceptible de contestation par la ressource devant les tribunaux de droit commun.

Le r.i. mimosa

Il s’agit de la résidence pour personnes âgées de Delson, dans la région de la Montérégie, dont parlait le journal La Presse jeudi dernier, résidence laissée vacante malgré une pénurie de places d’hébergement, comme en témoignent la vingtaine d’aînés en attente d’être placés en CHSLD et présentement logés dans un hôpital de Châteauguay.  Selon le député péquiste de La Prairie et la présidente du Club de l’âge d’or de Delson,  la résidence devrait être utilisée pour résoudre en partie le problème. Le Mimosa compte 13 chambres, dont trois seulement sont déclarés occupées au Registre du MSSS.

Le hic est que le Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon s’y oppose. Le R.I. Mimosa n’est plus une ressource intermédiaire que de nom, car en 2007, son permis lui a  retiré pour une raison que le CSSS s’est gardé de préciser, se contentant de dire qu’il se devait de «s’assurer de la qualité des soins et des services dans nos ressources intermédiaires.»

Par ailleurs, contrairement à ce qu’on a laissé entendre, la résidence n’a pas encore obtenu son certificat de conformité, ce malgré des travaux de rénovation exécutés en 2007 pour se conformer aux critères sociosanitaires du MSSS, travaux qui auraient coûté, rapportait La Presse, près d’un demi-million de dollars. Pourtant, l’année suivante, en 2008, la résidence fut mise en vente et le prix demandé était de 489 000$.

Un nouveau complexe

Tandis que leurs concurrents se font petits et comptent leurs billes, quand ils  ne les retirent pas simplement du marché de l’habitation pour aînés, le Groupe Maurice, pour sa part, annonce la construction d’un nouveau complexe résidentiel de plus de 300 unités sur la Rive-Sud. C’est ce que le Groupe a fait savoir par communiqué de presse, vendredi dernier.

Le complexe sera construit  sur un terrain de 295 000 pieds carrés situé sur le boulevard Leduc à Brossard, à proximité du Quartier Dix30. Il s’agira d’un édifice longitudinal de cinq étages, épousant plus ou moins la forme d’un demi-cercle. Les travaux devraient débuter dès cet automne.

La majorité des unités seront des appartements offerts en location, tandis que près de 90  seront des condos vendus en copropriété. Le complexe offrira à l’intérieur de ses murs des services divers, dont, entre autres, un cinéma, un jardin d’hiver intérieur, un salon de quille, un  golf virtuel, une piscine intérieure. De plus, un personnel infirmier sera sur  place 24 heures sur 24.

La ville de Brossard compte 4 résidences pour personnes âgées pour un total de 546 places, dont la presque totalité se trouve dans deux résidences, Le Cherbourg avec 268 unités et L’Émérite de Brossard avec 260 unités. Le secteur de la Rive-Sud Centre (Longueuil, Brossard, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Lemoyne et Greenfield Park) affiche le taux d’inoccupation le plus bas de la RMR de Montréal, soit 2.2%, pour les unités avec une chambre; et le deuxième plus bas, soit 2.7%, quand la fourchette de loyers se situe entre 1 200 et 1 600 $.

Baptisé L’Avantage, suite à un concours organisé dans les médias locaux, le futur complexe du Groupe Maurice devrait accueillir ses premiers résidants au printemps 2011.

 

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